Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 8.163
Versions de la disposition
8.163. Des affiches doivent être placées dans un libre-service avec surveillance pour indiquer que l’îlot le plus éloigné du tableau de contrôle doit être utilisé pour l’approvisionnement des véhicules lourds ou susceptibles d’obstruer le champ de vision du préposé à la surveillance.
